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Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations

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Etrangers urgents

DTA_2524541_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

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3ème Chambre

DTA_2502645_20260128

Administratif

28 janvier 2026

En ce qui concerne l’arrêté du 6 janvier 2025 relatif au GAEC du Cheiron : Il ressort des pièces du dossier que les troupeaux du GAEC du Cheiron se répartissent sur trois unités pastorales, situées

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516166_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523455_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le 15 juin 2025, M. A...

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Référés urgents

DTA_2306882_20230525

Administratif

25 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2210510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du bail en date du 17 avril 1974, que la société requérante était preneuse d'un bail à construction conclu avec la SCI des Trois Chevrons, laquelle

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2215307_20240228

Administratif

28 février 2024

suivant la publication de l'arrêté prévu au second alinéa, est subordonnée au versement rétroactif de la retenue légale calculée sur les émoluments attachés au premier emploi ou grade, classe, échelon et chevron

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603294_20260422

Administratif

22 avril 2026

mars 2026 révélant que les travaux de réparation n’avaient pas été entrepris, un rapport a été dressé par ce même service le 2 avril 2026 qui met en exergue que l’étaiement de la panne faîtière, des chevrons

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Reconduite à la frontière

DTA_2514875_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2520339_20251217

Administratif

17 décembre 2025

- le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée : - les observations de Me Raji, présent, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2520844_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2522394_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2522747_20260105

Administratif

5 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520446_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

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9ème chambre

DTA_2306716_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par une requête, enregistrée, sous le numéro 2306716, le 11 mai 2023, Mme B E D, épouse A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512993_20250721

Administratif

21 juillet 2025

de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol

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2ème Chambre

DTA_2010173_20230509

Administratif

9 mai 2023

D a apporté à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ADT Invest, dont il était l'unique actionnaire, 400 parts qu'il détenait dans la SARL Foncière de la vallée de Chevreuse et a reçu

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1ère chambre

DTA_2006688_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A a bénéficié d'un avancement de chevron (HEA 2 - IM 920) à compter du 1er septembre 2018.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318320_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vieux, commissaire divisionnaire classé au 7ème échelon , groupe hors échelle B et rangé au chevron 3 de son grade pour la période allant du 30 juillet 2019 au 20 décembre 2019 et classé rétroactivement

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