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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503416_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience de référé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513093_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS DHL Global Forwarding France ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
David ; - les observations de Me Boudjellal, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500580_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A..., - et les observations de M. A.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304609_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303646_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays à destination duquel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606708_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été lu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207898_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.
Source officiellePage 27 sur 311