2019 par laquelle le maire de Meursault a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les dommages causés à leur maison d'habitation par les poids-lourds manœuvrant dans le carrefour

C B, représenté par Me Didon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du carrefour

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demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 4 carrefour

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du carrefour

A B, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Bohébon " sis 700, la Pyrénéenne, Galerie commerciale Carrefour à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article

C et B A qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Carrefour des solidarités, 15 rue Saint Denis à Rouen.

C B, doit être regardé comme demandant l'annulation du courrier du 20 octobre 2020 par lequel le directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) a remis en cause l'imputabilité au service

Le projet inclut également le réaménagement du carrefour entre la route départementale 25 et le chemin de Feneches pour la circulation automobile. M.