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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006674_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103140_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406317_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406344_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501176_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409613_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410575_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602867_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 décembre 2025 sous le n° 2515006, par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307050_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, incluant notamment le coût de la délivrance du commandement de payer délivré le 3 janvier 2023 par la SCP Thomazon-Audrant-Biche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A et Mme C D contestent la décision du conseil de discipline du collège Lucie Aubrac (Givors) du 14 mars 2024 portant exclusion définitive de leur fille B de cet établissement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505672_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201518_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2102121_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Gibelin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411044_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501807_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
D'autre part, l'article R. 312-1 du même code dispose que " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501884_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Aubrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206488_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A C, représenté par Me Aubrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411087_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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