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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
B a fait l'objet d'arrêts de travail du 31 octobre 2020 au 28 février 2021 en raison de douleurs intenses au genou gauche.
2ème Chambre
DTA_2000205_20230601
1 juin 2023
et contrairement à ce que soutient l'ONIAM, en l'absence de toute faute du centre hospitalier de Cahors, l'atteinte au plexus brachial constitue un accident médical non fautif susceptible de mettre en jeu
- Asile - 15 jours
DTA_2303237_20230403
3 avril 2023
français, qu'elle avait un enfant mineur né en 2015 alors qu'elle avait déclaré être mère de deux enfants mineurs à l'occasion de sa demande d'asile auprès des autorités croates, qu'elle souffrait de douleurs
6ème chambre
DTA_2205309_20250220
20 février 2025
Le 8 avril 2021, Mme D A, née le 20 mai 2007, alors âgée de 13 ans, se plaignant de douleurs abdominales, a été prise en charge par le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier d'Arpajon,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317672_20240108
8 janvier 2024
B et Mme C, ressortissants russes, déclarent être entrés en France le 20 décembre 2022, accompagnés de leurs enfants, les jeunes E, né le 22 septembre 2018 et Rabbiia, née le 11 octobre 2020.
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
Mme B, née le 16 septembre 1946, a présenté, au cours du mois de juillet 2016, des douleurs épigastriques intenses irradiant dans l'omoplate accompagnées de nausées.
5ème Chambre
DTA_2208595_20230927
27 septembre 2023
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
DTA_2300788_20250702
2 juillet 2025
Mme O, née le 1er avril 1985, qui a fait l'objet plus jeune d'une iléostomie définitive, a débuté le 28 octobre 2019 une quatrième grossesse.
DTA_1904813_20240328
28 mars 2024
Lorsqu'une victime se trouve, du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'accéder à une scolarité, la seule circonstance qu'il soit impossible de déterminer
3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
L’incidence professionnelle tient donc à la fois à l’augmentation de la pénibilité de l’emploi du fait des douleurs persistantes à la hanche dont souffre M.
3ème chambre
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
Il soutient que : - la prescription d'une chimiothérapie au vu du jeune âge de Mme A, en dépit du pronostic très sombre de sa pathologie, ne constitue pas un choix thérapeutique déraisonnable, alors
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407716_20251205
5 décembre 2025
Se plaignant de douleurs abdominales persistantes et d’une limitation importante dans sa mobilité, Mme F... a saisi le juge des référés de ce tribunal d’une demande d’expertise, lequel a désigné par ordonnances
4 ème Chambre
DTA_2302742_20251017
17 octobre 2025
C... soutient que : la responsabilité sans faute du département de l’Eure est engagée du fait de la chute dont il a été victime le 28 juillet 2017, causée par un jeune placé auprès de l’aide sociale
2ème chambre
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
Toutefois, ressentant de vives douleurs au dos, une rechute de ses blessures est intervenue le 4 septembre 2017, consolidée le 11 juin 2018. Faisant suite à la demande de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
Les suites opératoires ont été marquées par une importante douleur ainsi que par la présence d'un hématome compressif et d'une compression du nerf sciatique poplité externe, conduisant à la réalisation
7ème Chambre
DTA_2316894_20240208
8 février 2024
B s'est vu prescrire un traitement contre l'hypertension et la goutte, qu'il a subi une exploration en raison de douleurs gastriques, qu'il souffre de problèmes psychologiques et était toujours atteint
DTA_2401078_20260312
12 mars 2026
Le M... s’est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Paray-le-Monial -aux droits duquel vient le centre hospitalier du pays charolais brionnais-, le 30 décembre 2017 en raison de douleurs
6e Section - 3e Chambre
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
A la suite de cette opération, ont été constatées une tétraparésie et une majoration de la douleur neuropathique.
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
a pu regagner le domicile de ses parents dès le 31 mai 1997, après stabilisation de son état, des troubles moteurs et une déficience auditive ont été diagnostiqués quelques années plus tard chez la jeune
DTA_2300929_20250702
B se déplace désormais en fauteuil roulant, il conserve des douleurs neuropathiques et poursuit des séances de kinésithérapie. 2. M.
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