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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003210_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003211_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003212_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201522_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201524_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201526_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201531_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201532_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201533_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201534_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201535_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201536_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201537_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402607_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308094_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a confirmé la décision du proviseur du lycée Jules Uhry de Creil de le faire redoubler en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201757_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201758_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201759_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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