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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307882_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300404_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D B demeurant 15 rue Jean de La Bruyère à Nantes (44300), -Mme H B demeurant 10 rue de la Libération à La Dominelais (35390), -Mme G C demeurant 21 rue d'Angleterre à Nantes (44000), à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300246_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300247_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 6 avril 2023, l'association la Ligue des droits de l'homme (LDH) demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301215_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 janvier 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Loire-Atlantique, prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304362_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le président du tribunal administratif compétent territorialement d'une requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314473_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314475_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314477_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314478_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314479_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314480_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314481_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314482_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101415_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'établissement public soutient que : - malgré les demandes de libération des lieux et de remise en sécurité qui lui ont été adressées, Mme A laisse son bateau " B " en stationnement sur le domaine public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304363_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de la décision initiale, une mise en demeure de quitter les lieux lui sera notifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304364_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de la décision initiale, une mise en demeure de quitter les lieux lui sera notifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304365_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une

Source officielle

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