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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501288_20251219
19 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus le rapport de Mme Créantor et les observations orales de Me Abenaqui.
ORTA_2600482_20260410
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier ; - les observations de Me Dahomais, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2400334_20260312
12 mars 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2400369_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2400563_20260219
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400598_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mai 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès, juge des référés ; - et les observations de M.
DTA_2400621_20250515
15 mai 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400751_20250630
30 juin 2025
DTA_2400753_20251009
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400981_20260219
LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2401582_20251212
12 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500039_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.
DTA_2500082_20251218
18 décembre 2025
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500154_20251215
DTA_2500156_20251215
DTA_2500196_20250320
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant M.
DTA_2300583_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
DTA_2300216_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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