Becquevort, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 mars

La SCI a produit un nouveau mémoire le 31 mars à 11h03 qui a été communiqué.

de l'année 2021, notifiée le 31 mars 2022 ; 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel entretien professionnel.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

A..., ressortissant guinéen né le 6 mars 2000, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire national le 15 novembre 2018.

Par un courrier du 9 mars 2022, l’administration fiscale a indiqué à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. B...

Fait à Poitiers, le 03 mars 2026. Le juge des référés, signé J. B...

Fait à Poitiers, le 2 mars 2026. Le juge des référés, signé J. B...

C..., ressortissante géorgienne née le 26 mai 2005, déclare être entrée sur le territoire français le 2 mai 2019.

C..., en détention depuis le mois de mai 2024 et placé sous la tutelle de l’association tutélaire du Ponant qui a fixé la résiliation du bail à la date du 3 mars 2025 ; - le logement occupé est un logement

2018 " avant d'en préciser le détail en termes de traitement, d'indemnités de traitement et de cotisations sociales, concernant les mois de mai et de mars 2018.

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5, 6 et 19 mars 2025, M.

A... a été recruté par la société Tam Tam le 10 mars 1987, en qualité de manutentionnaire.

révocation partielle de son sursis probatoire par le tribunal correctionnel pour ne pas avoir respecté les obligations et interdictions qui avaient été mises à sa charge lors de sa condamnation le 3 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2026 et le 5 mars 2026, Mme A... E... et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2026 et le 5 mars 2026, Mme A... E... et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2026 et le 5 mars 2026, Mme A... E... et M. B...