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2 646 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300358_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 9 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300360_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 9 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300361_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300364_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300367_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300369_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 mars et 28 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300412_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300413_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 9 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 novembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300415_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300416_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300417_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300420_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 20 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300421_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502283_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502961_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501317_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 5 mai 2025, complétée le 1er novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400942_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

4 mars 2024.

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18/07/2024

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Créations

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Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

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21/02/2018

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Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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