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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302779_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202937_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - l'arrêté du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par acte d'engagement du 23 mars 2021, la région Nouvelle-Aquitaine a confié à la société Dupuy le lot n°1 " Gros œuvre " du marché de rénovation de la charpente, des planchers et de l'intérieur du Lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514863_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

plus tard le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007674_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Carrières-sous-Poissy a résilié unilatéralement le marché, à compter de l'expiration d'un délai de six mois suivant la notification de cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300055_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

3 du marché de fournitures, la seconde pour l'attribution des lots n°s 2 et 3 du marché de prestations de service et des lots n°s 4 et 5 du marché de fournitures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2021, le 24 septembre 2021, le 23 mars 2022, le 9 janvier 2023, le 20 mars 2025 et le 21 mars 2025, Nantes Métropole

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204088_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un courrier du 14 mai 2020, la Solelec a adressé à l'OPPIC un projet de décompte général.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Estimant que le marché était mal exécuté, le département des Hauts-de-Seine, par un courrier du 15 décembre 2020, a appliqué des réfactions pour un montant de 5 944,092 euros toutes taxes comprises (TTC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300682_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 : " I. - Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503116_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

entache la procédure d'irrégularité ; - en tout état de cause, à supposer que le marché ait été attribué dans le cours du délai de validité des offres s'achevant le 15 mai 2025, la procédure serait également

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108133_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la maire de la commune de Cachan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103405_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

-0262 du 1er mars 2021 par lequel la maire de la commune de Savigny-le-Temple a instauré, pour tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques, une obligation d'élimination des déchets provenant de leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400390_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Un marché public relatif aux travaux de construction d’une marina à Tevaitoa, sur l’île de Raiatea, a été conclu le 19 mars 2018 entre la Polynésie française et la société

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de la vente et non au marché locatif.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de la vente et non au marché locatif.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2013 à compter du 12 mars 2021, date de la demande de paiement du groupement et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 12 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305438_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 11 février 2021 avec un commerçant du marché ; - aucun élément nouveau n’est survenu depuis la décision du 11 févier 2021 et il ne peut être exclu du marché pour les mêmes faits déjà sanctionnés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300864_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n°2300864, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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Créations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/08/2026

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Radiations

DUHE, Clémence, Marthe, Marie

SIREN 991019704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

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Radiations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

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