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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507817_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507948_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508958_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501929_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A a complété son dossier par divers messages électroniques qui n'ont pu être pris en compte par la préfecture qui par message électronique du 4 avril 2025 lui a demandé d'effectuer sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501622_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504727_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500870_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537827_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B... verse un message l’informant de cette clôture dont il a été destinataire sur le site de l’ANEF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317035_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que suite à sa demande de titre de séjour par la plateforme numérique A, un message électronique non daté mais que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008279_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204032_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé sa demande de titre de séjour, dont il a été informé par un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500306_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B en réponse à ce courrier s'est contenté de produire le 19 avril 2025 des extraits sommaires et fragmentés de messages qu'il échangeait avec un tiers précisant qu'il n'avait " toujours pas signé l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505158_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509677_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509846_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510730_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511009_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511893_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410620_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →

Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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