d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

, entrée irrégulière " et qui ne réside pas en France depuis plus de trois mois, représente une menace pour l'ordre public.

public dès lors que la falsification d'un document n'a aucune répercussion sur la cohésion nationale, que la commission d'infractions pénales ne signifie pas qu'il représente un danger pour l'ordre public

La société a établi un document unilatéral portant notamment sur le nombre de suppressions d'emplois, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre de licenciement ainsi que sur les

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

En premier lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

A représente une menace grave pour l'ordre public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 juillet 2025, dont M.

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la menace à l'ordre public ne se justifie en aucun cas et ne légitime pas la délivrance d'une OQTF sans délai ; il

public.

- le délai de publication de l'avis d'enquête publique, fixé par l'article R. 123-11 du code de l'environnement n'a pas été respecté, la seule publication effectuée dans le délai réglementaire l'ayant

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la