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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606603_20260407
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2606802_20260330
30 mars 2026
ORTA_2606843_20260410
10 avril 2026
ORTA_2606869_20260407
ORTA_2607484_20260408
8 avril 2026
ORTA_2607487_20260408
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2607561_20260408
ORTA_2607581_20260408
ORTA_2608173_20260416
16 avril 2026
ORTA_2608213_20260416
ORTA_2609302_20260429
29 avril 2026
ORTA_2609318_20260430
30 avril 2026
2ème chambre
DTA_2002590_20230331
31 mars 2023
droite et 47,50dB pour l'oreille gauche et une incapacité permanente partielle évaluée à 11%.
Reconduite à la frontière
DTA_2514564_20250903
3 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
DTA_2514709_20250903
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et
DTA_2600122_20260122
22 janvier 2026
Etrangers urgents
DTA_2600409_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
DTA_2600625_20260130
30 janvier 2026
DTA_2601237_20260206
6 février 2026
DTA_2601623_20260210
10 février 2026
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