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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501033_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2025 et le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2501409_20250306
6 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Poret, avocate de M.
DTA_2502590_20250408
8 avril 2025
C, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2502594_20250408
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2503414_20250415
15 avril 2025
Article 4 :L'Etat versera à Me Poret une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
ORTA_2505528_20250701
1 juillet 2025
Par suite, Me Poret, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2506234_20250718
18 juillet 2025
Par suite, Me Poret, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2513105_20260115
15 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
ORTA_2508528_20250916
16 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
ORTA_2504894_20250616
16 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
ORTA_2304849_20230901
1 septembre 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
ORTA_2305960_20231025
25 octobre 2023
Par suite, Me Poret, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2400619_20240311
11 mars 2024
ORTA_2403220_20240701
1 juillet 2024
ORTA_2307964_20240131
31 janvier 2024
ORTA_2500294_20250217
17 février 2025
ORTA_2602313_20260408
8 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507335_20250814
14 août 2025
Potet, greffier d'audience, M. Terme a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2304567_20230425
25 avril 2023
Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2400088_20240408
8 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé de toute activité professionnelle depuis la décision litigieuse du 6 septembre 2023 ; cette décision porte un préjudice
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