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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602788_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu les observations de : Me Deubelle, représentant les sociétés Lov & Z, MTG et R&R Holding ; Me Schwartz, substituant Me Nourrison, représentant la commune des Allues

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307480_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la préfète du Val-de-Marne et à Me Schwartz. Copie sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313949_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Enfin, des éboulements ont eu lieu antérieurement sur le territoire de la commune, en 1971 rue des Roches, en février 1975, en juillet 1980 aux numéros 22 et 24 rue Schmitz et en avril 2008 au 40 rue des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Mouronvalle, pour l'Association Corenc Village d'Avenir, - et les observations de Me Schwartz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

offre ne respecte pas l’exigence de devoir justifier de l’existence d’un dépôt et comporte de fausses déclarations ; à ce jour, il n’y a toujours pas la preuve de l’existence d’un dépôt ; - de Me Schwartz

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403470_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Grand, rapporteur public, les observations de Me Techer, substituant Me Brosset, représentant la société IDF Habitat, et les observations de Me Schwartz, substituant Me Sagalovitsch, représentant la

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TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Fiat, pour les consorts E, - et les observations de Me Schwartz

Source officielle

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