CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2001479_20221129
29 novembre 2022
Mme D conteste l'existence d'une vie maritale avec M. E sur la période allant du 9 mars 2017 au 30 juin 2019.
4ème chambre
DTA_2303495_20260128
28 janvier 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il convient de constater l’autorité de la chose jugée avec toutes les conséquences
3ème Chambre
DTA_2200307_20230622
22 juin 2023
les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, et par les dispositions du présent chapitre. () ".
DTA_2200308_20230622
Reconduite à la frontière
DTA_2500191_20250317
17 mars 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.
7ème Chambre
DTA_2401091_20240515
15 mai 2024
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
11ème chambre
DTA_2301604_20230613
13 juin 2023
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
3ème chambre
DTA_1925522_20220701
1 juillet 2022
La société FSE France conçoit et développe le logiciel Synfiniway. En outre, elle commercialise le logiciel développé et fournit des services de maintenance et conseil autour de ce logiciel.
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
(Entreprises Réunies) et de voiries réseaux humides (Travaux Concept NC) ainsi qu'au conducteur d'opération, la direction générale de l'aviation civile, de conseiller utilement le maître d'ouvrage et
DTA_2104686_20230622
8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
S’agissant de la légalité de la rémunération supplémentaire consentie à la maîtrise d’œuvre : Dernièrement, M.
2ème Chambre
DTA_2100541_20231005
5 octobre 2023
Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Bidart-Decle pour les consorts E et de Me Ricard pour le CHU Amiens-Picardie.
DTA_2415417_20260410
10 avril 2026
Par ailleurs, l’absence de production du volet n°1 de l’acte de naissance ne permet pas de remettre en cause l’identité de Mme C....
1ère Chambre
DTA_2200974_20230613
En premier lieu, l'article 4 des statuts de la fédération des associations de préservation de l'environnement (FAPE), qui consiste en une " structure de regroupement, de concertation et de coordination
DTA_2503961_20260305
5 mars 2026
B... pour des faits de violence sans incapacité en présence d’un mineur sur conjoint mais a également retenu que, si M.
4ème Chambre
DTA_2005687_20230420
20 avril 2023
a été consentie à M.
DTA_2106141_20230316
16 mars 2023
Il ressort toutefois des termes de la décision du juge de l'expropriation du 12 mars 2021, et n'est pas contesté, que le transport sur les lieux du 18 septembre 2020 a permis de constater que les parcelles
DTA_2407156_20260206
6 février 2026
Il est constant que M. B... C... et Mme B... C... étaient majeurs à la date d’enregistrement de la présente requête. Ainsi, M. C...
Réconduite à la frontière
DTA_2501460_20251014
14 octobre 2025
Le préfet relève que l’intéressé a été mis en cause à trois reprises, le 15 février 2025 pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107912_20240416
16 avril 2024
Mme A a à nouveau contesté, par l'intermédiaire, de son conseil, cette décision auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône qui a gardé le silence sur cette demande.
Page 27 sur 105