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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512233_20251120
20 novembre 2025
B..., requérant, qui a indiqué avoir préalablement informé le centre d’accueil de son absence et qu’il avait le droit de s’absenter sous réserve d’en avoir prévenu le gestionnaire du centre ; - le directeur
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public foncier de Grand Est : 3.
Chambre 3
DTA_2201196_20240705
5 juillet 2024
A n'ait pas reconnu d'absence à son poste de ronde entre 23h30 et 1h30 dans la nuit du 29 au 30 décembre 2021. 10. En dernier lieu, à supposer même que M.
2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la nature de l'acte attaqué : 3.
JU 3ème chambre
DTA_2306614_20250605
5 juin 2025
; - le préjudice de Mlle A C peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice de Mme E C peut être évalué à 500 euros.
DTA_2306616_20250605
D E peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice subi par Mme A E peut être évalué à 500 euros.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503277_20250623
23 juin 2025
C A, absent depuis plus de quinze jours et de pourvoir au rattrapage des heures non assurées, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
8ème chambre (J.U)
DTA_2218606_20250430
30 avril 2025
de professeurs non remplacés dans la classe de sa fille A C.
1ère Chambre
DTA_2400868_20251216
16 décembre 2025
Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.
DTA_2400870_20251216
DTA_2400871_20251216
DTA_2400872_20251216
DTA_2400873_20251216
Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifiée sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 11 jours. Par la présente requête, M.
DTA_2400874_20251216
Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifiée sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 8 jours. Par la présente requête, M.
3ème chambre
DTA_2302239_20231207
7 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302917_20230626
26 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur d'anglais, absent
DTA_2309200_20250625
25 juin 2025
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille Mme A D B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 310 euros
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610135_20260421
21 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie eu égard à la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable
8e Section - MESD
DTA_2212272_20220713
13 juillet 2022
d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
12eme chambre
DTA_2107940_20250307
7 mars 2025
Jaunin, secrétaire général de l'académie de Nantes et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M.
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