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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512233_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., requérant, qui a indiqué avoir préalablement informé le centre d’accueil de son absence et qu’il avait le droit de s’absenter sous réserve d’en avoir prévenu le gestionnaire du centre ; - le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300321_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public foncier de Grand Est : 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201196_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A n'ait pas reconnu d'absence à son poste de ronde entre 23h30 et 1h30 dans la nuit du 29 au 30 décembre 2021. 10. En dernier lieu, à supposer même que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de la nature de l'acte attaqué : 3.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306614_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

; - le préjudice de Mlle A C peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice de Mme E C peut être évalué à 500 euros.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306616_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice subi par Mme A E peut être évalué à 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503277_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C A, absent depuis plus de quinze jours et de pourvoir au rattrapage des heures non assurées, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2218606_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de professeurs non remplacés dans la classe de sa fille A C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400868_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400870_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400871_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400872_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifiée sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 11 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400874_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifiée sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 8 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302917_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur d'anglais, absent

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309200_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille Mme A D B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 310 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610135_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie eu égard à la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107940_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Jaunin, secrétaire général de l'académie de Nantes et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M.

Source officielle

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