Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été victime le 27 janvier 2016 de deux malaises successifs sur son lieu de travail.

non régie par le livre IV, et à l'état d'inaptitude au travail ; 2° A l'état d'incapacité permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Il soutient avoir été victime d'un accident du travail le 2 mai 2022. Il a été placé en congé maladie à compter de cette date jusqu'à sa démission intervenue le 31 août 2022.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

de service au 1er juillet 2019 et a estimé que les arrêts de travail postérieurs devront être pris en charge au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d'annuler en conséquence le titre de recette d'un

Elle soutient que ses arrêts de travail du 9 octobre 2017 au 31 mai 2023 sont tous en lien avec les suites de l’intervention d’arthrodèse du 27 septembre 2017 qui a été nécessaire dans les suites de ses

Ainsi, Mme B est fondée à se prévaloir d'un lien direct et certain entre ces arrêts de travail et son accident de service.

ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.

ou de la maladie ainsi que, s'il y a lieu, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant (…) ».

, avec une consolidation au 22 juillet 2010 et un taux d'IPP de 4% et d'autre part, à l'absence de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de l'épaule droite.

l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. 6.

soins suite à accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions () ".

de prolongation ou rechute de l'accident de travail sur lequel s'appuyer pour la reconnaissance ou non de l'accident de travail du 17 septembre 2019, la décision du 10 janvier 2020 ayant été déférée à

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un arrêt de travail au début de l'année 2017, M.

D'une part, il résulte de l'instruction que l'accident subit le 19 mai 2017 par M.

comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l’incidence professionnelle résultant de l’incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Elle a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail le 26 avril 2022 et a été placée par la suite en arrêt maladie ordinaire du 27 avril au 15 mai 2022 et à mi-traitement entre le 15 mai et le

Elle a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail le 26 avril 2022 et a été placée par la suite en arrêt maladie ordinaire du 27 avril au 15 mai 2022 et à mi-traitement entre le 15 mai et le

Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions de surveillant des travaux au sein des services du département de Tarn-et-Garonne.

jusque-là qualifiés en accident de travail en maladie ordinaire ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 du directeur du CHET la plaçant en disponibilité d'office à compter du 1er avril 2021