Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ottan, représentant M. D, et de Me Bacquet, représentant la société Kyndryl et la compagnie IBM France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ottan, représentant M. D, et de Me Bacquet, représentant la société Kyndryl et la compagnie IBM France. Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Maunoury, substituant Me Segond, représentant la société Paris Air Catering. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ne saurait utilement invoquer ses références professionnelles et les conséquences de la décision de retrait sur sa situation personnelle et familiale.

A, - et les observations de Me Feldmann représentant la société SFR Fibre et de Me Habboub représentant Dijon Métropole. Le 2 avril 2024, Dijon Métropole a présenté une note en délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Rothdiener représentant Mme A.

B, - les observations de Me Py, représentant M. C, - et les observations de Me Touvier, représentant Grenoble Alpes métropole. Une note en délibéré présentée par M.

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Hilaire, substituant Me Laspalles, représentant M. B..., requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Il soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa compétence

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs syndiqués ou ayant occupé un mandat électif ; - ses préjudices résultant de la faute du ministre de

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel constitue de la part de l'administration employeur une méconnaissance de sa