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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
Au stade de l'appel d'offre, elle a communiqué aux candidats plusieurs études préalables de niveau G11, dont le caractère erroné ou incomplet n'est pas, eu égard à leur objet, démontré.
DTA_1702334_20230627
6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
Cependant, ne sont pas communicables à un tiers le bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire, le détail quantitatif estimatif du marché et l'offre finale détaillée du candidat retenu, en
2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
Toutefois, la société Donada a été candidate à l'appel d'offres, lequel contenait le vide sanitaire tel qu'initialement prévu, et elle indique qu'elle n'a pas proposé de variante à ce moment-là car l'appel
3ème chambre
DTA_2100356_20230313
13 mars 2023
Toutefois, en proposant elle-même sa candidature sur le poste de cadre supérieur de santé au sein de l'EHPAD Fondation Brothier en avril 2015, et en signant les deux conventions de logement pour nécessité
9ème chambre
DTA_2004164_20240307
7 mars 2024
A cet égard, le refus de sa candidature que lui a opposé le centre hospitalier de Besançon est fondé sur le fait qu'elle ne remplissait pas la condition tenant à ce que le poste n'était accessible que
1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
Ils soutiennent que : - les requérants candidats membres de la liste " Les Entreprises Réunies " ont un intérêt direct à agir et à solliciter les mesures demandées au tribunal ; - le délai de recours
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
Les animaux issus des groupes 6, 7, 8 et 10 vont être appareillés d'électrodes une seule fois par chirurgie pour collecter des données sur plusieurs candidats médicaments.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
protocoles de soins, ce qui a conduit à la suspension du stage ; - la décision d’exclusion définitive de Mme C... constitue l’aboutissement d’un processus long, progressif et contradictoire, marqué par de multiples
2e Section - 2e Chambre
DTA_2016713_20230327
27 mars 2023
vigueur en date du 5 août 2020 : " Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats
4ème Chambre
DTA_2008131_20230302
2 mars 2023
D'une part, si Mme B se prévaut de " multiples promesses non tenues de titularisation ", elle se borne à produire une unique attestation datée du 9 mai 2011, laquelle, en 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
(classe 1), apte au pilotage privé (classe 2) et apte " LAPL " (Light Aircraft Pilot Licence) tout en lui imposant des restrictions, à savoir la restriction " OML " imposant le travail en équipage multiple
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
Par ailleurs, la mention des délais minimaux d'habilitation était suffisante pour permettre aux candidats de faire une évaluation des coûts.
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
marché, de donner un avis sur les causes et sur les origines des dysfonctionnements éventuels, et notamment sur ce qui pourrait relever d'un défaut de conception éventuel et dans le cas de causes multiples
1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
A, désignés par les parties, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs ni de positionner
DTA_1900275_20250128
B que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction qu’elles avaient proposé, lorsqu’elles ont présenté leur candidature, une variante concernant le déversoir n°2.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
concerne la décote d'illiquidité des titres de la filiale de 30%, d'une part, Mme B soutient que cette décote ne peut être déterminée que par référence à la valeur dite " de minorité " relative au multiple
2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
d'exploitation agricole (SCEA) des trois étangs et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la fontaine, démontre l'absence de volonté de création artificielle de trois entités pour multiplier
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
contradictoire ; - le rapport de la commission d'enquête est entaché de plusieurs erreurs de fait et d'appréciation ; - elle a droit à l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison de ces multiples
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