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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 511-9 du code de l'environnement : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300544_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient que : - le refus opposé à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres et le contenu des informations qui lui ont été transmises ne lui ont pas permis de comprendre les motifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le désordre n° 1 est caractérisé par une entrée d'eau le long de la poutre en lamellé-collé de la salle de classe 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
classement pour sa majeure partie en zone U.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le cadre juridique : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2300775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Urbanis, dont l'offre a été classée deuxième demande, à titre principal, l'annulation de ce marché ainsi que la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à lui verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
se réserver le droit de les commander ou non lors de la signature du contrat ; en tout état de cause la requérante qui, même en ayant obtenu la meilleure note sur ce sous-critère, n'aurait pas été classée
Source officielleCH 3 JU
DTA_2503748_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... soumet au tribunal un litige relatif à son classement en GIR qui lui a été attribué par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire au titre de son allocation personnalisée d’autonomie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
engagée la société Cape Socap, ne comportait aucune clause particulière relative aux modalités d'exécution des travaux ni d'indication sur le classement de la façade du bâtiment B aux monuments historiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
décembre 2023 ; - dès lors que l'entreprise attributaire ne pouvait obtenir la note maximale (100/100) sur le critère n°2 de la " Valeur technique des produits ", la société requérante aurait dû être classée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506070_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300989_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une décision du 16 septembre 2025, la commune d’Ezanville a rejeté l’offre de la société SVABTP classée en deuxième position et attribué le marché à la société nouvelle régionale du bâtiment (SNRB)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511007_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100646_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de temps pour modifier son mémoire technique ; - en tout état de cause, il était matériellement impossible de formuler cette réponse dans les délais prévus par le règlement ; - seul le montant contenu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
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