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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2510584_20260323
23 mars 2026
C... n’exerce son activité professionnelle de coiffeur, sous contrat de travail à durée indéterminée, que depuis le 4 mars 2025, soit depuis moins de trois mois à la date de la décision attaquée.
8e Section - MESD
DTA_2328935_20240102
2 janvier 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, ce dernier représente une menace pour l'ordre public de nature à justifier la mesure d'éloignement contestée.
4ème Chambre (JU)
DTA_2305555_20230629
29 juin 2023
En quatrième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
prestations d'animation et des mesures concernant les prestations de restauration confiées à un prestataire extérieur, quand bien même elle reconnaît avoir indiqué, de manière erronée, dans l'arrêté contesté
DTA_2216177_20230210
10 février 2023
La décision contestée retient, pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire sur le fondement des articles L.612-2 et L.612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
DTA_2315140_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
Reconduites à la frontière
DTA_2503836_20250801
1 août 2025
En l'espèce, il ressort des termes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
DTA_2409033_20250224
24 février 2025
De plus, s'il produit un contrat de travail et des bulletins de paie pour l'année 2023 et 2024, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer son intégration professionnelle en France.
DTA_2402381_20240212
12 février 2024
DTA_2300321_20230224
24 février 2023
En l'espèce il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour refuser d'accorder à M.
Juge Unique
DTA_2400933_20240313
13 mars 2024
Pour contester la décision attaquée, M.
DTA_2325100_20231107
7 novembre 2023
Dans ces conditions, la décision contestée n'a pas porté au droit de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2307632_20230922
22 septembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour refuser d'accorder à M.
DTA_2322397_20231006
6 octobre 2023
La matérialité de ces faits n'est pas sérieusement contestée par le requérant qui a reconnu lors de son audition en date du 25 septembre 2023 avoir porté un coup à sa femme et à son enfant et insulter
DTA_2302122_20230428
28 avril 2023
Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions attaquées et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2401905_20250117
17 janvier 2025
A exerce depuis novembre 2022 la profession d'employé responsable de stand en contrat à durée déterminée au sein de la société LFDT.
DTA_2400064_20240115
15 janvier 2024
D'une part, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505978_20250708
8 juillet 2025
L'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé.
6ème Chambre
DTA_2407991_20250513
13 mai 2025
En l'espèce, il ressort des termes de la décision contestée que le refus d'accorder un délai de départ volontaire à M.
DTA_2503545_20250725
25 juillet 2025
soustrait aux obligations prévues aux articles L. 721-6 à L. 721-8, L. 731-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5. » Il ressort des termes de la décision contestée
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