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44 868 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301332_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301333_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301335_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301336_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301338_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301339_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301340_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301346_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301348_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301354_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301394_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301442_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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