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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2402958_20260219
19 février 2026
Hégésippe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404362_20260219
2ème chambre
DTA_2218333_20230601
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 2.
9ème Chambre
DTA_1909116_20230704
4 juillet 2023
à la première.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415989_20250102
2 janvier 2025
de demande de titre de séjour ou d'un titre de séjour, circonstances qui ne sont pas sérieusement contestées par le département en défense.
1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
Sur l’étendue du litige : Aux termes du premier alinéa de l’article R.* 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518821_20251124
24 novembre 2025
un crédit de 10 000 euros pour faire face à ses charges actuelles et qu’il est père d’un enfant né le 8 avril 2023 ; elle préjudicie à sa santé mentale déjà très fragilisée par le contexte professionnel
DTA_2201860_20231222
22 décembre 2023
condition suspensive que celle-ci obtienne un permis de construire ; cet engagement définitif et irrévocable comporte un article 14 relatif à l'indemnité d'immobilisation prévue en cas de non levée d'option
10ème Chambre
DTA_2306751_20240111
11 janvier 2024
toutefois pas n'avoir pas été en mesure de présenter un contrat en alternance et avoir abandonné sa formation au cours de l'année 2023.
4ème chambre
DTA_2204104_20230921
21 septembre 2023
Ce constat a d'ailleurs conduit le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir à accorder au requérant à sa majorité, un contrat jeune majeur de deux mois et demi.
8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 21 septembre 2023 et la décision du 21 décembre 2023 ont été signés par M.
DTA_2402605_20260417
17 avril 2026
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l’autorité administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
Sur le recours en contestation de la validité du contrat : 2.
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ".
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218061_20240208
8 février 2024
plan pluriannuel des investissements ; 6 - l'annexe 6 - Format de présentation et premier programme annuel des opérations de premier établissement, des opérations de GEGV et des opérations de renouvellement
DTA_2100022_20231023
23 octobre 2023
Il ressort du contrat de bail signé entre la société Immobilière du Soleil et Mme B que le bien loué constitue une résidence secondaire de la locataire et qu'à défaut de précision, ce contrat de bail doit
2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
En premier lieu, lorsque le juge est saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat, les parties à ce contrat ne peuvent, en principe, invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le
11ème chambre
DTA_2401883_20250708
8 juillet 2025
D C, père de la demandeuse mineure, demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.
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