L’article 1er de cet arrêté précise ainsi que le décompte de la file active dépend, en premier lieu, de la nature de la prise en charge, qui peut être de temps complet ou partiel, le patient étant alors

L’article 1 de cet arrêté précise ainsi que le décompte de la file active dépend, en premier lieu, de la nature de la prise en charge, qui peut être de temps complet ou partiel, le patient étant alors

2020, le 12 février 2021, le 23 février 2021 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 10 octobre 2023, la société par action

Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Fresnes, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Dès lors, ces trois actes n'ont pas eu pour effet d'interrompre la prescription de l'action en recouvrement. Dans ces conditions, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Le temps de travail de ces infirmières était organisé en journées de sept heures et quarante-deux minutes de temps de travail effectif en jour et dix heures en nuit.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021 et le 7 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Par mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête