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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301120_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une décision du 5 décembre 2022, le conseil de discipline du collège Rollinat lui a infligé la sanction d’exclusion définitive de ce collège pour des faits de violence physique sur une élève commis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205569_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment des considérations qui précèdent sur la durée et les conditions de séjour en France, ainsi que sur la situation familiale et personnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509698_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304291_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204727_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, la décision en litige reprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503838_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

en considération.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505121_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de discipline ; - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le conseil de discipline et la commission académique, faute de convocation du conseil de l’élève et de témoins confirmant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201439_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que : - le règlement de consultation était trop imprécis pour permettre aux candidats d'apprécier l'ensemble des éléments pris en considération pour juger de la valeur technique des offres

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004382_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de son poste de travail à son état de santé, s'élève à hauteur de 10 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2314648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. ".

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206979_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201521_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201526_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201532_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201534_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641

Source officielle

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