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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
Par une décision du 5 décembre 2022, le conseil de discipline du collège Rollinat lui a infligé la sanction d’exclusion définitive de ce collège pour des faits de violence physique sur une élève commis
Reconduite à la frontière
DTA_2205569_20220701
1 juillet 2022
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment des considérations qui précèdent sur la durée et les conditions de séjour en France, ainsi que sur la situation familiale et personnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat
Juge Unique
DTA_2304291_20231005
5 octobre 2023
en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. ".
6ème chambre
DTA_2204727_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, la décision en litige reprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503838_20250917
17 septembre 2025
en considération.
4ème chambre
DTA_2505121_20260313
13 mars 2026
de discipline ; - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le conseil de discipline et la commission académique, faute de convocation du conseil de l’élève et de témoins confirmant sa
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
Elle soutient que : - le règlement de consultation était trop imprécis pour permettre aux candidats d'apprécier l'ensemble des éléments pris en considération pour juger de la valeur technique des offres
4 ème Chambre
DTA_2004382_20230302
2 mars 2023
de son poste de travail à son état de santé, s'élève à hauteur de 10 000 euros.
4ème Chambre (JU)
DTA_2314648_20250918
18 septembre 2025
Juge unique 8
DTA_2206979_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes
3ème chambre
DTA_2201518_20231208
8 décembre 2023
de s'assurer que, pour un investissement, elle ne prend pas déjà en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641
DTA_2201521_20231208
DTA_2201522_20231208
DTA_2201523_20231208
DTA_2201526_20231208
DTA_2201532_20231208
DTA_2201534_20231208
DTA_2201535_20231208
DTA_2201539_20231208
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