Le rapport de M. Lardennois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Au cours de l’audience publique a été entendu le rapport de Mme Bailleul. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B....

A B, ressortissant albanais, né le 4 février 1993, a présenté le 25 septembre 2017 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur l'exception d'incompétence opposée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires: 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Une décision implicite de refus est née du silence gardé par la commune sur cette demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le rapport de Mme Sarraute a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B....

Le rapport de M. Paganel, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 14h00, a été entendu le rapport de M. Hamdouch, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

D : S'agissant de l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité en l'absence de traitement : 12.