CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
et économique dans les conditions prévues par le présent paragraphe ».
6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, la société expose qu’il s’agit de son intérêt de présenter le mandataire comme seul interlocuteur de la maison de luxe, afin que cette dernière accepte de céder les produits concernés à des
DTA_2309707_20251106
3ème chambre
DTA_2201019_20230306
6 mars 2023
régime qui méconnaît le droit de l'Union européenne ; il méconnaît le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination prévus entre personnes physiques et personnes morales, d'une part, dès lors
1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
A s'est présenté le 2 juin 2013 aux urgences du centre hospitalier de Mont-de-Marsan en raison de douleurs inguinales importantes, où il a été constaté la présence d'un œdème local avec induration de la
Reconduite à la frontière
DTA_2513050_20250806
6 août 2025
Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance du certificat de résidence de dix ans lorsque sa présence en France
3ème Chambre
DTA_2202803_20231117
17 novembre 2023
Eu égard à la configuration des lieux et à la destination du projet de construction, qui a vocation à accueillir des personnes âges dont les déplacements seront favorisés par une navette par voie de bus
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
La société Lloyd's Insurance Company soutient que : - elle a un intérêt suffisant eu égard à l'objet du litige à intervenir dans la présente instance ; - la société Tec Bois étant intervenue en qualité
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".
DTA_2102800_20221215
DTA_2102219_20221215
DTA_2102230_20221215
DTA_2102248_20221215
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
publiques ; dès lors que la Polynésie française a vocation à être coactionnaire de la société dédiée, il appartient bien au juge du référé précontractuel de vérifier la compétence des personnes publiques
DTA_2102802_20221215
DTA_2102799_20221215
DTA_2102213_20221215
DTA_2102215_20221215
DTA_2102217_20221215
DTA_2102220_20221215
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