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626 résultats pour « intérêt personnel des prévenus dans la société qu'ils ont favorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et économique dans les conditions prévues par le présent paragraphe ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305220_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, la société expose qu’il s’agit de son intérêt de présenter le mandataire comme seul interlocuteur de la maison de luxe, afin que cette dernière accepte de céder les produits concernés à des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309707_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, la société expose qu’il s’agit de son intérêt de présenter le mandataire comme seul interlocuteur de la maison de luxe, afin que cette dernière accepte de céder les produits concernés à des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201019_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

régime qui méconnaît le droit de l'Union européenne ; il méconnaît le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination prévus entre personnes physiques et personnes morales, d'une part, dès lors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102741_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A s'est présenté le 2 juin 2013 aux urgences du centre hospitalier de Mont-de-Marsan en raison de douleurs inguinales importantes, où il a été constaté la présence d'un œdème local avec induration de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513050_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance du certificat de résidence de dix ans lorsque sa présence en France

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202803_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Eu égard à la configuration des lieux et à la destination du projet de construction, qui a vocation à accueillir des personnes âges dont les déplacements seront favorisés par une navette par voie de bus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Lloyd's Insurance Company soutient que : - elle a un intérêt suffisant eu égard à l'objet du litige à intervenir dans la présente instance ; - la société Tec Bois étant intervenue en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200395_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

publiques ; dès lors que la Polynésie française a vocation à être coactionnaire de la société dédiée, il appartient bien au juge du référé précontractuel de vérifier la compétence des personnes publiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle

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