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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; d’une part, les requérantes ne justifient pas de leur qualité pour agir dès lors qu’elles ne justifient pas de l’habilitation de leur président pour agir en justice dans le cadre de la présente instance
Source officielleChambre 2
DTA_2400691_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soulève les mêmes moyens que dans l’instance n° 2400796.
Source officielleChambre 2
DTA_2400796_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soulève les mêmes moyens que dans l’instance n° 2400796.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La demande d'interruption volontaire de grossesse qu'elle a alors présentée a été refusée. Le 26 novembre 2015, Mme F a consulté pour métrorragies.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203658_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de la commune qui n’est pas partie perdante dans la présente instance. 25.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504942_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
se voit prescrire un traitement de fond spécifique à sa pathologie, dont l’interruption aurait pour conséquence une aggravation de son état avec engagement de son pronostic vital.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner notamment l'interruption de travaux en cours sur un ouvrage public. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
médicale de grossesse soit admise, la perte de chance subie par les requérants de pouvoir décider de procéder à une telle interruption doit être évaluée à 80 %.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de grossesse ; si la pathologie présentée permettait d'envisager une interruption volontaire ou thérapeutique de grossesse.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800625_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_1800725_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 31 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800788_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800818_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a présenté un avis d'interruption de travail initial valable du 22 au 30 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800819_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_1800820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 25 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800892_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 janvier au 27 janvier 2018 inclus La décision en litige doit ainsi s'analyser comme un refus opposé à une demande tendant à la reconnaissance
Source officielle1ère chambre
DTA_1800935_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801008_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_1801011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_1801064_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 25 janvier 2018 inclus.
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