Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

de sa présence en France ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le préfet n’a pas pris en compte l’ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle ; - elle méconnaît les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.

Il fait valoir que : - il doit être mis hors de cause des demandes de la requérante relatives à l'AAH ; - la partie du litige relative à l'obtention de la carte " mobilité inclusion " portant la mention

Il fait valoir que : - il doit être mis hors de cause des demandes de la requérante relatives à l'AAH ; - la partie du litige relative à l'obtention de la carte " mobilité inclusion " portant la mention

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il fait valoir que : - il doit être mis hors de cause des demandes de la requérante relatives à l'AAH ; - la partie du litige relative à l'obtention de la carte " mobilité inclusion " portant la mention

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience

Le rapporteur public, sur sa proposition, a été dispensé de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.