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601 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

d'une part, que les méthodes de la valeur mathématique et de la valeur de productivité ont été retenues par le service en considération de l'objet social de la SCI consistant à louer son patrimoine immobilier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304778_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire portant sur les travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203015_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

en stratégie d'achat et toutes prestations de services liées à ces activités, ainsi que la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation et la location de tous immeubles et biens immobiliers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202833_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dans la présente affaire, la requérante ne poursuit aucune activité de négoce de voiture d'occasion. En outre, la taxe sur la valeur ajoutée facturée en amont a été déduite par la société.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206056_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Lamana international, qui exerce une activité de location sans chauffeur de matériels lourds et engins, de négoce national et international, d'affrètement de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103067_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

sur leurs réseaux sociaux professionnels, la fiche de poste établie par Mme B dans un mail saisi du 21 septembre 2011, faisant état de ce qu'elle s'occupait, en autonomie, de la prospection, de la négociation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102284_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

contrat de concession avait été tacitement renouvelé à cette date, et d'autre part que la société Enedis avait manqué à ses obligations contractuelles concernant le montant des provisions pour immobilisations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200653_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En second lieu, aux termes de l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, dont est issu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : " () il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200655_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En second lieu, aux termes de l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, dont est issu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : " () il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200656_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En second lieu, aux termes de l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, dont est issu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : " () il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600227_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

qui concerne les capacités techniques et financières de la SAS Cyclamen ; ainsi qu’elle le précise, elle ne dispose pas des fonds et envisage un « montage juridique et financier » avec une société immobilière

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300877_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, directeur général des services, aux fins de signer, notamment, les décisions se rapportant à la gestion du patrimoine immobilier du domaine public ou privé de la commune.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202286_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, directeur général des services, aux fins de signer, notamment, les décisions se rapportant à la gestion du patrimoine immobilier du domaine public ou privé de la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205903_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En deuxième lieu, la perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'un refus illégal de permis de construire revêt un caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006629_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'apériteur assure le rôle d'interlocuteur unique du souscripteur pour la négociation des conditions du contrat mentionné au I et de son renouvellement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300468_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

recettes et dépenses restant à réaliser ; / b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ; / c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

constitue donc des travaux supplémentaires pour lesquels elle demande une rémunération de 32 566,98 euros hors taxes ; - ces travaux supplémentaires ont entraîné un allongement du chantier et l'immobilisation

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TA

3ème Chambre

DTA_2106734_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

président et l'unique associé de deux sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU), la société " E commerce distribution " et la société " Aquitaine rénovation " dont l'activité est le négoce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300898_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après édification des bâtiments, la commune a confié la gestion de cet ensemble immobilier à l’association par une convention du 2 novembre 1973 et un avenant du 26 janvier 2010, s’achevant à la même date

Source officielle

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