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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520978_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ordonner le renvoi au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ; 4°) d’ordonner la désignation d’un avocat ; 5°) d’ordonner au président du tribunal administratif de statuer sur l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211052_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318506_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu d'un montant de 8 706 euros indûment laissées à sa charge ; 2
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500092_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En outre, elle n’expose pas de manière précise l’objet de sa demande et ne formule aucune conclusion déterminée, ni aucun moyen concret à l’appui de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502063_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater la diminution effective de ses missions, le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400966_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
requérante, en application des dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517951_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et d’enjoindre à l’administration de réexaminer favorablement la demande d’autorisation de travail concernant M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401106_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'exécution. / () Si le jugement () dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En quatrième lieu, si le requérant soutient qu'il ressort du procès-verbal de la CDOA que la parcelle objet de la demande d'autorisation est bordée sur trois côtés par la parcelle de la SCEA Château St
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206517_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. A l'appui de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206529_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par la SELARL Soler-couteaux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 30 décembre 2021 par l'architecte des bâtiments de France, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202580_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en résulte que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction que présente Mme B sont, désormais, sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SCEA Domaine de Boulieu, représentée par la SELARL Alexo Avocats agissant par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301663_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300703_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Une demande de régularisation a été adressée, le 26 janvier 2023, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207817_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400699_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203079_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409239_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et en présentant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501103_20250820
20 août 2025
20 août 2025
requérant, en application des dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet
Source officiellePage 27 sur 18975