Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 janvier 2020, 26 avril, 26 mai 2021, 18 mars, 31 août 2022 et 6 juin 2023 sous le n° 2000527, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2, le 10, le 14 et le 28 avril 2026, la section française de l’Observatoire international des prisons, représenté par Me Démocrite

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023, le 18 septembre 2023, et le 5 décembre 2024, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, l'association Val-d'Oise Environnement, M. C D et M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2006035 les 29 septembre 2020, 2 septembre 2021, 19 octobre 2021 et 10 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2006035 les 29 septembre 2020, 2 septembre 2021, 19 octobre 2021 et 10 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2006035 les 29 septembre 2020, 2 septembre 2021, 19 octobre 2021 et 10 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2006035 les 29 septembre 2020, 2 septembre 2021, 19 octobre 2021 et 10 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2020 et 5 septembre 2022, la société Urbanscape SPRL, représentée par Me Senegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il n'y avait pas lieu, à cet égard, de procéder à une étude d'impact ou à une évaluation distincte propre aux permis de construire en litige, et notamment de soumettre ces derniers à une étude d'impact

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 25 novembre 2021, 24 janvier 2022, 10 juin 2022 et 26 juillet 2022, M.

Le moyen tiré du vice de procédure qui résulterait de l’illégalité de l’avis de l’autorité environnementale doit dès lors être écarté.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations "

Vu la procédure suivante : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.