la protection internationale, en ce qu’elle le prive de ressources minimales pour vivre dignement sur le territoire français, et est contraire à ce titre au principe de dignité humaine des demandeurs

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

, bien qu’aucun nombre maximal de personnes retenues ne soit fixé, il est donné instruction aux personnels de limiter le nombre en tenant compte notamment de la dignité de ces personnes, sans que les requérants

lieu de considérer que le requérant se serait trouvé dans des conditions de détention portant atteinte à sa dignité humaine. 10.

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été attentatoires à la dignité humaine, eu égard à la surpopulation carcérale l’ayant privé d’un espace personnel de plus de 3m², la vétusté des matelas

et au principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation ; - ces dispositions portent atteinte à la liberté

et au principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation ; - ces dispositions portent atteinte à la liberté

Il soutient que : - il a été détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly entre le 1er avril 2022 et le 31 mai 2023 dans des conditions non respectueuses de la dignité de la personne humaine en

assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale ".

Elle a également rappelé les efforts de solidarité mis en œuvre par la commune de Vénissieux pour venir en aide aux personnes défavorisées, conformément aux principes fondamentaux de la République française

de dignité humaine et aux exigences découlant des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et d'ordonner la suspension de l'exécution

à la dignité humaine, aucune mesure moins contraignante n'aurait pu être prise pour atteindre l'objectif recherché ; - le contexte exceptionnel devait conduire à faire primer la préservation de la dignité

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant, par elle-même, un préjudice moral qu'il incombe à l'Etat de réparer.

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant, par elle-même, un préjudice moral qu’il incombe à l’Etat de réparer.

à se livrer à des violences physiques et matérielles contre les forces de l’ordre, en méconnaissance du « droit à la vie [et] de la dignité humaine des forces de l’ordre » ; - la condition d’urgence