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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309328_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510426_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils demandent au juge des référés d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de leur indiquer un lieu d’hébergement d’urgence susceptible de les accueillir dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410295_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration de l'intégration de lui indiquer un lieu susceptible de l'héberger avec son enfant mineur de manière durable et adaptée, dans le délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001605_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508063_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508316_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508810_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510072_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511290_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512421_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513055_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513494_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600001_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600460_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. / En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier ressort, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506111_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507110_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602579_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602912_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle

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