CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500125_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

que le risque de submersion marine n'a pas été pris en compte du fait de l'érosion du trait de côte ; le projet méconnaît la règlementation du site patrimonial remarquable dans lequel il se situe en prévoyant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106088_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

février 2021 au 30 juin 2021 ; - la cessation de ses fonctions ne repose sur aucun motif ; - elle n'a fait l'objet d'aucune notification préalable ni ne respecte aucun délai de préavis ou de prévenance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Dumont, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201598_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209501_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et aux termes de l’article 5.2.1.3 de cette même décision : « le service territorial de FranceAgrimer peut demander des éléments supplémentaires avant de confirmer la complétude de la demande d’aide. (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208565_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Et aux termes de l'article 5.2.1.3 de cette même décision : " le service territorial de FranceAgrimer peut demander des éléments supplémentaires avant de confirmer la complétude de la demande d'aide. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301078_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par ordonnance du 18 mars 2022 rendue sur ces deux requêtes, devenue définitive, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2021 en tant, seulement, que le PLAGEPOMI ne prévoyait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500249_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Cependant, s’agissant de l’aîné, la carte d’identité de l'intéressé qui porte la même adresse que celle du requérant et une attestation d’admission au régime de solidarité de la caisse de prévoyance sociale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105462_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, n'augmentent pas l'emprise au sol et ne conduisent pas à un changement de destination de la construction existante et n'aggravent en aucun cas la méconnaissance de la règle prévoyant l'interdiction de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A, représenté par la Selarl Dubault-Biri et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002021_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212004_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

alors applicable : « Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107997_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108153_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108243_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300839_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ces conditions, le projet de création de la ZAC, en prévoyant la création prévisionnelle de 81 logements dans un secteur à urbaniser n'apparaît pas incompatible avec ce PADD.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205618_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article UD II.5.a du règlement du plan local d'urbanisme du Bas Chablais : " Destination : Habitation / Sous destination : Logement : 2 places minimum par logement et 1 place supplémentaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005447_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de prévoyance complémentaire effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de prévoyance complémentaire effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle

Page 27 sur 44

← PrécédentSuivant →