relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

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A B, représenté par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir

, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant et les primes d'assurance. / Le calcul de l'indemnité forfaitaire couvre les frais de véhicule et les éventuels frais

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Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu’elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l’autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

du préjudice subi du fait de la collision entre deux véhicules.

Ainsi, ladite barrière a été heurtée après s'être refermée devant le véhicule conduit par M. C qui n'a pas respecté la temporisation.

C sollicite une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice d'agrément.

d'un arbre situé sur le domaine public mais qui surplombait l'emplacement sur lequel ledit véhicule était garé.

Elle soutient qu'il est utile de procéder à l'évaluation de ses préjudices corporels, en vue de la demande de réparation qu'elle envisage de formuler.

Les trajets se composent d’un aller-retour à Toulouse avec un véhicule de 8CV le 15 novembre 2017 pour un total de 400 kilomètres, d’un aller-retour à Clermont-Ferrand avec un véhicule de 8CV pour un total

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à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation

véhicule, 60 euros au titre des frais de carte grise et 2 000 euros au titre de l'impossibilité d'utiliser son nouveau véhicule pendant 5 mois.

, 1 000 euros pour la perte de jouissance de son véhicule, 1 000 euros au titre de la perte de son emploi, auquel s'ajoute 10 000 euros de préjudice moral.

Dans la soirée du 27 novembre 2021, alors qu'il circulait avec son véhicule sur l'autoroute A 16 dans le sens de Calais à Boulogne sur Mer, M.

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