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607 résultats pour « résiliation du contrat avant la prise complète des congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les conventions du 22 mars 2006 et du 4 janvier 2013 ont été résiliées avec effet respectivement à compter du 1er janvier et du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

acquise : / avant la réception des travaux lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il convient de tenir compte, pour apprécier le bien-fondé de l'imposition en litige, de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

global et forfaitaire être rémunérés sur la base des prix du marché à la condition qu’ils aient été prescrits par un ordre de service régulier ou, à défaut, qu’il soit établi que ces prestations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2500009_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

l'absence du caractère répétitif des faits reprochés, puisque la situation des trois salariés a été régularisée le 29 octobre 2024, jour du premier contrôle, soit bien avant le second contrôle opéré le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105647_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

, puis une étude avant-projet définitif, et enfin un dossier d'ouvrage exécuté conformes et complets, en respectant les échéances fixées à l'annexe 10.7 de la convention ; les manquements de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105648_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

, puis une étude avant-projet définitif, et enfin un dossier d'ouvrage exécuté conformes et complets, en respectant les échéances fixées à l'annexe 10.7 de la convention ; les manquements de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200461_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

octobre 2021, et que la résiliation de son contrat de travail est intervenue à titre de régularisation par une décision du directeur des impôts de la Wilaya de Tizi Ouzou du 29 août 2022, postérieure

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TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le rapport de constat remis le 21 décembre 2016 constate que la chaudière n°1 est hors service, ce que ne conteste pas le rapport Sapitherm et Atmoex, qui admet que ce poste de dépense doit être pris en

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ce marché a été résilié par l'Ehpad Noury à compter du 30 avril 2015.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305720_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 3 juin 2019, le compte-rendu de la réunion du 28 mai 2019 établissant qu’elle ne pouvait intervenir avant début juin dans la mesure où le chantier n’était ni hors d’eau ni hors d’air ; enfin, en raison

Source officielle

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