CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603747_20260504
4 mai 2026
; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit
ORTA_2603757_20260504
ORTA_2603759_20260504
ORTA_2603760_20260504
ORTA_2603762_20260504
ORTA_2603765_20260504
ORTA_2603767_20260504
ORTA_2603768_20260504
2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
Les conventions du 22 mars 2006 et du 4 janvier 2013 ont été résiliées avec effet respectivement à compter du 1er janvier et du 1er septembre 2022.
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
acquise : / avant la réception des travaux lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses
JU 6ème chambre
DTA_2105804_20220719
19 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il convient de tenir compte, pour apprécier le bien-fondé de l'imposition en litige, de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. 7.
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
global et forfaitaire être rémunérés sur la base des prix du marché à la condition qu’ils aient été prescrits par un ordre de service régulier ou, à défaut, qu’il soit établi que ces prestations supplémentaires
ORTA_2603638_20260504
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500009_20250131
31 janvier 2025
l'absence du caractère répétitif des faits reprochés, puisque la situation des trois salariés a été régularisée le 29 octobre 2024, jour du premier contrôle, soit bien avant le second contrôle opéré le
4ème Chambre
DTA_2105647_20240425
25 avril 2024
, puis une étude avant-projet définitif, et enfin un dossier d'ouvrage exécuté conformes et complets, en respectant les échéances fixées à l'annexe 10.7 de la convention ; les manquements de la société
DTA_2105648_20240425
2ème Chambre
DTA_2200461_20230314
14 mars 2023
octobre 2021, et que la résiliation de son contrat de travail est intervenue à titre de régularisation par une décision du directeur des impôts de la Wilaya de Tizi Ouzou du 29 août 2022, postérieure
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
Le rapport de constat remis le 21 décembre 2016 constate que la chaudière n°1 est hors service, ce que ne conteste pas le rapport Sapitherm et Atmoex, qui admet que ce poste de dépense doit être pris en
4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
Ce marché a été résilié par l'Ehpad Noury à compter du 30 avril 2015.
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
du 3 juin 2019, le compte-rendu de la réunion du 28 mai 2019 établissant qu’elle ne pouvait intervenir avant début juin dans la mesure où le chantier n’était ni hors d’eau ni hors d’air ; enfin, en raison
Page 27 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.