Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 avril 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Hourmant, représentant la requérante.

123-16 du code de l'environnement, il n'y a pas lieu de caractériser une situation d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux ; -en tout état de cause, dès lors qu'il coupe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023, présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Saada-Dusart, représentant Mme A, présente, qui a persisté dans ses conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, représentant la SCI la ferme du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M.

Le rapport de M. Jégard a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. C A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant M. B....

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.