Vu les autres pièces du dossier.

de l'autre parent.

En l'espèce, il ne ressort ni des mentions de l'arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier que le préfet de l'Essonne, qui ne conteste pas que ces éléments avaient été portés à sa connaissance, aurait

principal, de prononcer la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) déclaré au titre de l'année 2013 pour un montant de 3.321.279 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la

Vu les autres pièces du dossier.

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

A, à Mme B ainsi qu'à la CPAM de Gironde ; - la société Soblaco ne peut rechercher la responsabilité sans faute pour dommage de travaux publics puisqu'elle n'a pas la qualité de tiers auxdits travaux

, le crédit d'impôt recherche auquel peut prétendre la société requérante pour sa filiale intégrée SAS Ingenica Lli au titre de l'année 2020, s'élève à 99 748 euros ; - les autres moyens soulevés ne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'article L. 124-2 de ce code qualifie d'informations relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le support, qui ont notamment pour objet : " 1º L'état des éléments

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, aux termes du point 5.1 relatif à la confidentialité de l’information et l’obligation de discrétion de la charte d’accès au système d’information des établissements du groupement hospitalier

Vu les autres pièces du dossier.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. L’université soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante a été informée dans le même temps de ce que la sanction serait suivie d'une autre sanction puis d'une radiation en cas de manquement à prendre contact avec l'organisme chargé de son suivi

un accès aux informations pertinentes, permettant sa participation effective ; la consultation s'est tenue du 20 avril au 5 mai 2023 ; le public n'a toutefois pas eu accès aux informations pertinentes

tiers ou l'apatride qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a présenté une demande dans un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ;

Vu les autres pièces du dossier.

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'Institut de recherche et de développement est condamné à verser à M.