permis de conduire étrangers-CERT), a refusé d'échanger son titre de conduite égyptien contre un permis de conduire français, ensemble la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet a rejeté son recours

titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ; - le code de justice administrative.

de Marseille, le 13 février 2024, à 90 jours-amende à 7 euros, pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité

C B a été destinataire d'une décision référencée 48SI, édictée par le ministre de l'intérieur le 13 avril 2022, portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite à la suite d'une infraction

, qui doit être prise dans les 72 heures et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu’un conducteur, circulant à une vitesse excessive, retrouve l’usage de son véhicule, le préfet peut légalement, en

, qui doit être prise dans les 72 heures et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu’un conducteur, circulant à une vitesse excessive, retrouve l’usage de son véhicule, le préfet peut légalement, en

, alors qu’il s’établissait en France ; - il est un conducteur expérimenté, dès lors qu’il conduit depuis 1975.

B, tandis que par décision du 19 octobre 2020, le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la date de retrait du titre.

d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, conduite d’un véhicule malgré la rétention, l’invalidation, la suspension ou l’annulation du

pour une durée de huit mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de lui restituer son permis de conduire ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre

pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui restituer son titre de conduite valide dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;

pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui restituer son titre de conduite valide dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir

pour une durée de cinq mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui restituer son titre de conduite valide dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir

professionnel de conducteur de transport en commun sur route ; 4°) d’enjoindre au DRIEETS d’Île-de-France, à titre principal, de lui délivrer le titre professionnel sollicité et, à titre subsidiaire

de la ramener à une juste proportion ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son titre de conduite dans un délai de 72 heures ; subsidiairement de procéder à un réexamen de sa situation dans le

de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues au même article L. 235-2

faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et récidive de conduite d'un véhicule

pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en ayant conduit sous l'emprise de substances ou de plantes classées comme

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 221-13 du code de la route : « Le préfet soumet au contrôle médical de l’aptitude à la conduite : / 1° Tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur

C A a fait l'objet d'une décision référencée 48SI, édictée à son encontre par le ministre de l'intérieur le 28 décembre 2021, portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite à la