B soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire a été prise en violation de son droit d'être entendu prévu par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Le requérant ne justifie d'aucun lien particulier avec le territoire français.

personnelle ; - elle viole les stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

humanitaires, a indiqué, dans les motifs de sa décision, la durée de présence de M.

A... soutient qu’il encourt des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays, ce moyen est dépourvu de toute précision.

qu'il aurait noué en France par-delà la présence de sa sœur.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

C soutient que : a) la décision portant obligation de quitter le territoire : - a été prise par une autorité incompétente ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

de la décision portant refus de séjour, elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, d'une violation des stipulations du titre III du protocole de l'accord franco-algérien du 27

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français 9.

B avant de décider de l'obliger à quitter le territoire français. 6.

Sur les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 4.

à la satisfaction de cette obligation, des contraintes liées à l’exécution des missions dont elle a la charge et des moyens dont elle dispose ou, eu égard à la portée de l’obligation, dont elle devrait

En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté attaqué que, pour obliger M.

personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes de l'arrêté, que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Il résulte de ce qui précède que l'obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée en droit comme en fait conformément à l'obligation prévue à l'article L. 613-1 précité. 7.

Au cours de l’audience publique du 11 juillet 2025 à 16h30, en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, M. Cantié : - a présente son rapport, - a constaté l’absence de M.

Pour les mêmes motifs, elle n'est pas entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation personnelle de M. B. Ces deux moyens ne peuvent dès lors qu'être écartés. 6.

Vial-Pailler, - les conclusions de M.