Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen, en ses deux branches, doit être écarté comme inopérant. 3.

Enfin, la branche du moyen relatif aux clôtures n’est pas assortie des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Aussi cette branche du moyen doit être écartée comme inopérante. 8.

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

B..., première dénommée, pour l’ensemble des requérants en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la société civile de construction vente (SCCV) Guézo et à la commune de

Dans ces conditions, l'étude préconisée a été produite et cette seconde branche du moyen manque en fait. 25.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. M.

Les moyens doivent être écartés. 10.

Il s'ensuit que la première branche du moyen soulevée par M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté dans ses différentes branches. 3.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la requérante qui n’assortit cette branche de son moyen d’aucune précision, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet entretien n’aurait pas été confidentiel

Il résulte des points qui précèdent que le moyen tiré de l'incomplétude et de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 9.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En premier lieu, si l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation d'installer, dans chaque logement, au moins un détecteur de fumée normalisé, le non-respect de

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Cuisines de France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - le requérant n’a pas d’intérêt pour agir ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UB 3.2 section 2 du PLU, soulevé plus de deux mois après la communication du premier

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie devant la commission d'appel d'offres doit être écarté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de l’incomplétude du dossier doit être écarté dans toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 doit être écarté en toutes ses branches. 5.