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2 644 résultats pour « Article L 84 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000968_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000976_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000977_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000979_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000980_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000981_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000982_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000983_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000984_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001011_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001012_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001013_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001021_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001024_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001025_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001298_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220705_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108849_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

3ème chambre

DTA_2315310_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le

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