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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101468_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000087_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort de l'article L. 441-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige, que : " I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». aux termes de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001680_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de l'article L. 522-34 du même code : " Sauf pour les emplois mentionnés à l'article L. 344-1, l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914404_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative
Source officielle9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 3 : Les HCL verseront à Mme B une somme de 1 400 (mille quatre cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
12 du décret du 18 septembre 1989 ; - les dispositions de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique ne sont pas conformes à celles de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003198_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par lettre du 31 janvier 2023, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête en adressant au tribunal copie de la décision prise sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
- le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503762_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
il méconnaît l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la référentiel national de défense extérieure contre l'incendie ; - il méconnaît les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UD 3 du règlement du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon l'article L. 1142-1-1 du même code : " Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : / 1° Les dommages
Source officielle8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206153_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officiellePage 28 sur 51