CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 398 résultats pour « Article T 95 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2204317_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303492_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme doit être écarté comme manquant en fait. 12.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911538_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312974_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 431-10 du présent code et des dispositions spéciales attribuant compétence à une autre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301732_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article 289 du code général des impôts : « I. – 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502077_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; ces vices l'ont privée d'une garantie ; - il méconnait les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500445_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens exposés par M. D... sont infondés tant en fait qu’en droit.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500958_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601743_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Toute personne relevant de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 14, paragraphe 1, ou de l’article 17, paragraphe 1, est informée par l’Etat membre d’origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301005_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le règlement (CE) 2988/95 du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301006_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le règlement (CE) 2988/95 du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301007_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le règlement (CE) 2988/95 du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505326_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à titre subsidiaire, la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302017_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302753_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316160_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301913_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E soutient que : * la décision, insuffisamment motivée en droit et en fait, méconnaît les dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201526_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200795_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 30.

Source officielle

Page 28 sur 70

← PrécédentSuivant →