Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 2115936 et deux mémoires enregistrés le 18 mars 2024 et le 2 décembre 2024, la société Ital Parnasse, représentée par Me Bertacchi et Me Dufour

écologiques, une convention de subventionnement a été conclue avec la société Nautitan pour la mise en place de cinq corps-morts sur le plan d'eau de la commune des Anses d'Arlet, aux lieux-dits Anse Dufour

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 19 novembre 2021, la commune de Cannes, représentée par Me Ayala-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 800 euros soit

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé K. 

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.