D..., demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention

La SAS LKTC exploite depuis 2018 un établissement de débit de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une discothèque dénommée « Pop’Art » et située 28 rue Pierre Baour, à Bordeaux.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B E, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Enfin, la comptabilisation des factures et des règlements a été effectuée dans trois comptes différents aux noms de BAN KA, BANOU et BK AUTO, alors que de nombreux chèques comptabilisés comme ayant été

a accepté une proposition de composition pénale pour excès de vitesse de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (vitesse autorisée : 90 Km/h/ Vitesse retenue 169 Km/h) sur la commune de Bassou

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

A..., représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil, sous astreinte

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars et un mémoire enregistré le 5 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

En deuxième lieu, Mme A qui soutient que la liberté d'opinion et le droit de se porter candidat à une élection auraient été bafoués, indique elle-même s'être présentée aux élections sénatoriales et avoir

C D, représenté par Me Babou, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 23 mai 2023, Mme A représentée par Selarl FB Avocat - Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2021 de l'autorité consulaire

E..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision de la préfète de la Gironde

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de