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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600664_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507680_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 24 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielleétrangers JU
DTA_2301036_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2302929_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110528_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112262_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200396_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100601_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002541_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109706_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110279_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. A La présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107398_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400335_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2400483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2300817_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2401911_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2401911, le 14 mai 2024, le 3 septembre 2024, le 13 décembre 2024 et le 10 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Cariou, demande
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